L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) joue un rôle crucial dans la réglementation des SCPI, assurant la surveillance, le contrôle et la transparence de ces entités pour garantir la sécurité des investisseurs et le bon fonctionnement du marché financier.
I. Qu’est-ce que l’AMF ?
A. Définition de l’AMF
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est une autorité indépendante de l’état, souvent qualifiée de gendarme des marchés financiers. Son apparition remonte à 2003, résultant de la fusion de trois entités majeures :
- La Commission des Opérations de Bourse (COB) ;
- Le Conseil des Marchés Financiers (CMF) ;
- Le Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF).
B. Missions de l’AMF
Les principales missions de l’AMF s'articulent comme suit :
- Protéger les investisseurs particuliers français ainsi que leur épargne.
- Veiller à la clarté de l'information relative aux instruments financiers destinée aux épargnants.
- Assurer le bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.
À cet égard, l'AMF exerce une autorité étendue sur divers acteurs tels que les Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP), les Sociétés de crédit, ainsi que des intervenants plus modestes comme les Conseillers en Investissements Financiers (CIF). Ces derniers doivent d'ailleurs obtenir un agrément de AMF ou de l’ACPR pour exercer leur profession.
L'AMF est une autorité qui veille au bon fonctionnement des marchés financiers. Pour cela, elle a trois pouvoirs principaux :
- La supervision : elle définit les règles que doivent respecter les acteurs des marchés financiers, comme les banques, les courtiers, les sociétés cotées en bourse, etc. Elle publie également des rapports pour informer les investisseurs sur le fonctionnement des marchés.
- Le contrôle : elle vérifie que les acteurs des marchés financiers respectent bien les règles. Elle peut mener des enquêtes et des inspections si elle a des soupçons de non-respect.
- La sanction : elle peut sanctionner les acteurs des marchés financiers qui ne respectent pas les règles. Les sanctions peuvent être financières, comme une amende, ou non financières, comme une interdiction d'exercer.
Bon à savoir :
Une liste noire AMF recensant toutes les sociétés ou sites non autorisés est disponible sur le site officiel de l’AMF. Cette liste constitue une ressource précieuse, notamment dans les domaines du Forex, des options binaires, des crypto-actifs, etc.
C. Comment l’AMF s’organise ?
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) se structure autour de deux organes distincts :
- Le Collège, organe décisionnel de l’AMF. Il est composé de 16 membres dont le président de l’AMF, provenant de domaines variés, garantit une diversité de compétences techniques et juridiques essentielles à l'accomplissement de ses missions. C'est ce Collège qui initie les procédures de sanctions à l'encontre des acteurs ne respectant pas le règlement AMF.
- La Commission des Sanctions, composée de 12 membres, détient le pouvoir de sanction de manière autonome.
L'AMF s’appuie également sur des commissions consultatives et sur un Conseil scientifique, facilitant ainsi au Collège la prise de connaissance des évolutions de la réglementation.
II. Le rôle de l’AMF dans la réglementation des SCPI
À noter, investir dans une société civile de placement immobilier (SCPI), communément appelée « pierre-papier », offre l'opportunité de devenir copropriétaire de biens immobiliers avec un budget modéré tout en diversifiant votre portefeuille d'investissements. La gestion de ce patrimoine est effectuée par une société de gestion moyennant des frais.
Cela permet donc aux investisseurs d’investir en immobilier sans les contraintes de gestion. Cependant, il est important de souligner que ce type de placement n'est pas dénué de risques de perte en capital.
A. Fonction de Surveillance et Agrément
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) occupe une position centrale dans la supervision du marché des SCPI. En tant que Fonds d’Investissement Alternatif (FIA), il est impératif qu'une SCPI soit gérée exclusivement par une société de gestion bénéficiant d'un agrément délivré par l’AMF.
Pour obtenir cette autorisation, la société de gestion doit démontrer des garanties suffisantes quant à son organisation, ses ressources matérielles et humaines, ainsi que ses aspects financiers tels que le capital social minimum et les fonds propres. L'honorabilité et l'expérience des dirigeants constituent également des critères essentiels.
L'AMF exerce une surveillance étroite sur l'ensemble du processus des SCPI, depuis la phase d'émission des parts jusqu'à la gestion quotidienne des fonds. Avant même la création et la mise sur le marché d'une SCPI, toute société de gestion doit soumettre son projet à l’AMF pour obtenir un visa, le visa AMF, qui est exclusivement délivré par cette autorité.
Bon à savoir :
Une SCPI doit obligatoirement être gérée par une société de gestion disposant d’un agrément délivré par l’AMF. Pour vérifier qu’une société de gestion fait bien l’objet d’un agrément de la part de l’AMF, vous pouvez consulter le registre GECO.
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B. Transparence et Information des Investisseurs
La transparence représente un pilier essentiel de la réglementation des SCPI, et l'AMF s'assure que les informations indispensables soient accessibles aux investisseurs. Cela englobe la publication régulière de rapports financiers, une description minutieuse des actifs détenus par la SCPI, ainsi que d'autres données cruciales permettant aux investisseurs de prendre des décisions éclairées.
C. Contrôle des Pratiques Commerciales
L'AMF exerce une surveillance sur les pratiques commerciales des sociétés de gestion de SCPI afin d'éviter toute conduite frauduleuse ou trompeuse. Cette vigilance vise à préserver l'intégrité du marché et à assurer la protection des investisseurs contre d'éventuelles pratiques déloyales.
III. Comment bien s’informer sur les SCPI ?
Dans un souci de transparence, la réglementation générale de l’AMF requiert des SCPI et des sociétés de gestion la mise à disposition de certains documents avant toute souscription de parts :
- Le Document d’Information Clé (DIC au format PRIIPs), détaillant les aspects clés du produit de manière claire et compréhensible, répondant ainsi aux questions fondamentales des investisseurs. Ces informations incluent l'objectif et la stratégie d’investissement, l’échelle de risque, les scénarios de performance, et les frais. Les DIC figurent également sur le site de l’AMF.
- Les statuts, représentant les règles de fonctionnement de la SCPI, rédigés librement par la société de gestion dans les limites fixées par la législation.
- La note d’information approuvée par l'AMF, régulièrement mise à jour en cas de modifications significatives dans la vie de la SCPI, fournissant des détails sur le fonctionnement de celle-ci ainsi que les conditions d’achat et de vente des parts.
- Le bulletin de souscription.
- Le dernier rapport annuel et le dernier bulletin semestriel.
- L’annexe précontractuelle SFDR, elle fournit des informations sur les caractéristiques environnementales et sociales (ESG) de la SCPI.
Les 4 points à retenir sur l’AMF et les SCPI
- L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
- Dans le cadre de l’investissement dans les SCPI, l’AMF exerce principalement un rôle de régulateur et de contrôle.
- Avant de créer et de mettre en vente une SCPI, toute société de gestion doit soumettre le projet à l'AMF pour obtenir un visa. Ce visa, indispensable à la commercialisation, est exclusivement délivré par l'AMF.
- Avant de vous engager dans un investissement en SCPI, prenez le temps de vous renseigner. Le Document d'Information Clé, les statuts, la note d’information, le rapport annuel, ainsi que les derniers bulletins trimestriels d'information sont des ressources essentielles qui vous guideront dans le choix de la SCPI la plus adaptée à vos besoins.
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